Renée Couinaud

De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026483120(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000026140310(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000020750240(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200917/06/2009
De: Couinaud (Renée)
Objet:
au grade d'ingénieur d'études de 1re classe
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000230235(source JORF)
promotion
08 Août 200308/08/2003